Ouvrages
Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Titre 2 : Fonctionnement de la société
Titre 3 : Groupes de sociétés
Chapitre 1 : Cession de participations
Section 1 : Principe
Section 2 : Causes du retrait
Chapitre 3 : Exclusion d'un associé
Chapitre 4 : Dissolution
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
309. Droits financiers
Mis à jour le 30 janvier 2024 • 1 minute de lecture
L'associé qui exerce sa faculté de retrait doit obtenir le remboursement, par la société ou les associés , de l'intégralité de ses droits , nonobstant le défaut éventuel de libération de sa part de capital . La valeur des parts sociales est déterminée par les parties ou, à défaut d'accord, par un expert qu'elles ont désigné ou, en cas de désaccord sur cette désignation, par un expert nommé par le …
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Décisions