Ouvrages
Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Titre 2 : Fonctionnement de la société
Titre 3 : Groupes de sociétés
Chapitre 1 : Cession de participations
Section 2 : Causes du retrait
Section 3 : Effets du retrait
Chapitre 3 : Exclusion d'un associé
Chapitre 4 : Dissolution
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
307. Droit reconnu aux associés
Mis à jour le 28 août 2024 • 1 minute de lecture
Le droit de retrait caractérise la faculté octroyée à un associé de sortir de la société moyennant le remboursement de ses droits. Une telle faculté découle de la loi ou des statuts.
Certains textes prévoient expressément une faculté de retrait. De fait, l'article 1869 du Code civil permet aux associés de société civile de se retirer lorsque les statuts le prévoient . De même, l'article L. 231-6 …
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Décisions