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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 4 : Sortie de la société

      • Chapitre 2 : Droit de retraît

        • Section 1 : Principe

        • Section 2 : Causes du retrait

        • Section 3 : Effets du retrait

307. Droit reconnu aux associés

Mis à jour le 28 août 2024 • 1 minute de lecture

Le droit de retrait caractérise la faculté octroyée à un associé de sortir de la société moyennant le remboursement de ses droits. Une telle faculté découle de la loi ou des statuts. Certains textes prévoient expressément une faculté de retrait. De fait, l'article 1869 du Code civil permet aux associés de société civile de se retirer lorsque les statuts le prévoient . De même, l'article L. 231-6 …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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