Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Titre 2 : Fonctionnement de la société
Titre 3 : Groupes de sociétés
Chapitre 1 : Cession de participations
Chapitre 2 : Droit de retraît
Section 2 : Aménagements
Section 3 : Effets
Chapitre 4 : Dissolution
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
310. Droit de se maintenir dans la société
Mis à jour le 13 juillet 2023 • 1 minute de lecture
La sanction de l'exclusion n'étant prévue par aucun texte de portée générale, la jurisprudence estime que tout associé a le droit de se maintenir dans la société et ne peut en principe en être exclu contre son gré. De fait, le juge ne peut imposer à l'associé qui demande la dissolution d'une société, de céder ses parts à cette dernière et aux autres associés qui offrent de les lui racheter . De mê …
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