Clôture de la liquidation | Droit des sociétés (1.4.4.3.I.C) • Livv

Introduction

Partie 1 : Droit commun des sociétés

Titre 1 : Constitution de la société

Titre 2 : Fonctionnement de la société

Titre 3 : Groupes de sociétés

Titre 4 : Sortie de la société

Chapitre 1 : Cession de participations

Chapitre 2 : Droit de retraît

Chapitre 3 : Exclusion d'un associé

Chapitre 4 : Dissolution

Section 1 : Causes de dissolution

Section 2 : Publicité

Section 3 : Effets de la dissolution

I : Liquidation

A : Maintien temporaire de la personnalité morale de la société

B : Liquidateur

C : Clôture de la liquidation

1° : Formalités

2° : Créances subsistantes

II : Restitution des apports et partage du boni de liquidation

Section 4 : Alternatives à la dissolution

Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

Sous parties