Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Titre 2 : Fonctionnement de la société
Titre 3 : Groupes de sociétés
Chapitre 1 : Cession de participations
Chapitre 2 : Droit de retraît
Chapitre 3 : Exclusion d'un associé
Section 1 : Causes de dissolution
Section 2 : Publicité
A : Maintien temporaire de la personnalité morale de la société
B : Liquidateur
1° : Formalités
II : Restitution des apports et partage du boni de liquidation
Section 4 : Alternatives à la dissolution
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
325. Droits des créanciers sociaux.
Mis à jour le 2 septembre 2024 • 1 minute de lecture
Quel est le sort des créances impayées après la clôture de la liquidation ?
S'agissant des litiges entamés avant la dissolution de la société, la jurisprudence admet le maintien temporaire de sa personnalité morale, jusqu'à ce que les droits et obligations soient liquidés. En effet, la liquidation amiable d'une société impose l'apurement intégral du passif. Dès lors, en l'absence d'actif social su …
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