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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 4 : Sortie de la société

      • Chapitre 4 : Dissolution

        • Section 2 : Publicité

        • Section 3 : Effets de la dissolution

          • I : Liquidation

            • A : Maintien temporaire de la personnalité morale de la société

            • B : Liquidateur

            • C : Clôture de la liquidation

              • 1° : Formalités

              • 2° : Créances subsistantes

          • II : Restitution des apports et partage du boni de liquidation

324. Opposabilité de la clôture de la liquidation.

Mis à jour le 17 septembre 2024 • 1 minute de lecture

La clôture de la liquidation marque, conformément à l'article L. 237-9 du Code de commerce, la dernière étape du processus de dissolution. A ce stade, le liquidateur doit convoquer les associés afin de leur présenter le compte final de la liquidation, faute de quoi tout associé peut demander en justice la désignation d'un mandataire chargé de procéder à la convocation. Pour que la clôture de la li …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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