Ouvrages
Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Titre 2 : Fonctionnement de la société
Titre 3 : Groupes de sociétés
Chapitre 1 : Cession de participations
Chapitre 2 : Droit de retraît
Chapitre 3 : Exclusion d'un associé
Section 1 : Causes de dissolution
Section 2 : Publicité
I : Liquidation
Section 4 : Alternatives à la dissolution
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
326. Retour à la situation d'origine
Mis à jour le 28 août 2024 • 1 minute de lecture
La dissolution implique une restitution, par la société, des différent apports consentis par les associés lors de sa création, y compris des apports en industrie . En effet, le jugement de liquidation judiciaire d'une société, s'il entraîne sa dissolution de plein droit, est sans effet sur sa personnalité morale, qui subsiste pour les besoins de la liquidation jusqu'à la publication de la clôture …
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Décisions