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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 4 : Sortie de la société

      • Chapitre 4 : Dissolution

        • Section 2 : Publicité

        • Section 3 : Effets de la dissolution

          • II : Restitution des apports et partage du boni de liquidation

326. Retour à la situation d'origine

Mis à jour le 28 août 2024 • 1 minute de lecture

La dissolution implique une restitution, par la société, des différent apports consentis par les associés lors de sa création, y compris des apports en industrie . En effet, le jugement de liquidation judiciaire d'une société, s'il entraîne sa dissolution de plein droit, est sans effet sur sa personnalité morale, qui subsiste pour les besoins de la liquidation jusqu'à la publication de la clôture …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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