Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Titre 2 : Fonctionnement de la société
Titre 3 : Groupes de sociétés
Chapitre 1 : Cession de participations
Chapitre 2 : Droit de retraît
Chapitre 3 : Exclusion d'un associé
Section 1 : Causes de dissolution
Section 2 : Publicité
Section 3 : Effets de la dissolution
II : Intervention de gestionnaires de crises
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
328. Exclusion de l'associé fauteur de troubles
Mis à jour le 21 octobre 2023 • 1 minute de lecture
Lorsque la menace qui pèse sur la société est le fait de l'un ou de plusieurs associés, la solution envisagée peut consister à procéder au rachat de ses ou de leurs parts sociales. Il s'agit en d'autres termes de procéder à une exclusion de l'associé fautif. Il convient cependant de préciser qu'aucune disposition légale ne donne pouvoir à une juridiction d'obliger l'associé qui demande la dissolut …
La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter
