Causes de dissolution | Droit des sociétés (Section 1.4.4.1) • Livv

Introduction

Partie 1 : Droit commun des sociétés

Titre 1 : Constitution de la société

Titre 2 : Fonctionnement de la société

Titre 3 : Groupes de sociétés

Titre 4 : Sortie de la société

Chapitre 1 : Cession de participations

Chapitre 2 : Droit de retraît

Chapitre 3 : Exclusion d'un associé

Chapitre 4 : Dissolution

Section 1 : Causes de dissolution

I : Causes inhérentes à la société

II : Autres causes

Section 2 : Publicité

Section 3 : Effets de la dissolution

Section 4 : Alternatives à la dissolution

Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

Sous parties