Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Titre 2 : Fonctionnement de la société
Titre 3 : Groupes de sociétés
Chapitre 1 : Cession de participations
Chapitre 2 : Droit de retraît
Chapitre 3 : Exclusion d'un associé
Section 1 : Causes de dissolution
Section 2 : Publicité
Section 3 : Effets de la dissolution
Section 4 : Alternatives à la dissolution
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
314. Fin du contrat social
Mis à jour le 21 octobre 2023 • 1 minute de lecture
La dissolution marque la fin irrémédiable du contrat de société. Elle entraîne à terme une disparition totale de la personnalité morale. C'est d'ailleurs en cela qu'elle se distingue de notions voisines telles que la transformation, la fusion ou la scission. En effet, lors de la transformation, la personnalité morale subsiste sous une forme sociale nouvelle. Dans le cas de la fusion ou de la sciss …
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