Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Chapitre 1 : Financement de la société
Section 1 : Notion de droit de vote
Section 2 : Caractéristiques du droit de vote
A : Conditions
1° : Affectation du résultat
C : Sanctions
II : Abus de minorité
III : Abus d’égalité
Section 4 : Nullité des délibérations
Chapitre 3 : Pactes d’associés ou d'actionnaires
Chapitre 4 : Restructurations
Titre 3 : Groupes de sociétés
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
191. Principe
Mis à jour le 10 septembre 2024 • 1 minute de lecture
Les décisions d'augmentation de capital peuvent également constituer le socle d'abus de majorité, lorsqu'elles sont contraires à l'intérêt social et visent à favoriser les intérêts de majoritaires au détriment de ceux des minoritaires. De fait, l'abus de majorité est établi lorsque les réductions et augmentations successives du capital, dénoncées par un associé minoritaire, n’ont pas pour seul obj …
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