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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 2 : Fonctionnement de la société

      • Chapitre 2 : Exercice du droit de vote

        • Section 1 : Notion de droit de vote

        • Section 3 : Abus du droit de vote

          • I : Abus de majorité

            • A : Conditions

            • B : Principales applications de l’abus de majorité

              • 1° : Affectation du résultat

              • 2° : Augmentation de capital

          • III : Abus d’égalité