Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Chapitre 1 : Financement de la société
Section 1 : Notion de droit de vote
Section 2 : Caractéristiques du droit de vote
I : Abus de majorité
A : Conditions
1° : Responsabilité civile des minoritaires
III : Abus d’égalité
Section 4 : Nullité des délibérations
Chapitre 3 : Pactes d’associés ou d'actionnaires
Chapitre 4 : Restructurations
Titre 3 : Groupes de sociétés
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
199. Résolution des blocages
Mis à jour le 13 février 2024 • 1 minute de lecture
Confrontés à l’opposition ou l’abstention d’un associé minoritaire, il revient aux organes de direction de la société, au cas où ils estiment qu'une telle attitude procède d’un abus, de faire designer en justice un administrateur ad hoc, qui votera aux lieu et place de l’associé, pour faire prévaloir, dans ses scrutins, l’intérêt collectif des associés et celui de la société . Une telle solution s …
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