Livv
Ouvrages

Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 2 : Fonctionnement de la société

      • Chapitre 2 : Exercice du droit de vote

        • Section 1 : Notion de droit de vote

        • Section 2 : Caractéristiques du droit de vote

          • II : Liberté d’exercice du droit de vote

            • A : Principe

            • B : Atteintes au principe

              • 1° : Renonciation au droit de vote

              • 3° : Suppression du droit de vote

                • a) : Situation de conflits d’intérêts

                • b) : Sanction d'une inexécution

                • c) : Actions de préférence sans droit de vote

180. Conflits d'intérêts(1)

Mis à jour le 31 juillet 2023 • 1 minute de lecture

Le législateur prévoit la suppression du droit de vote lorsque l'exercice de ce dernier peut susciter un conflit d'intérêts. Ainsi, en cas de constitution d'une société anonyme avec offre au public, lorsque l'assemblée délibère sur l'approbation d'un apport en nature ou l'octroi d'un avantage particulier, les actions de l'apporteur ou du bénéficiaire ne sont pas prises en considération pour le cal …

La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez de 15 jours offerts
et accédez à tous les contenus Livv

Sans engagement et sans carte bancaire nécessaire !

Les notions juridiques connexes