Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Chapitre 1 : Financement de la société
Section 1 : Notion de droit de vote
I : Droit attaché à la qualité d’associé
A : Principe
1° : Renonciation au droit de vote
2° : Conventions de vote
b) : Sanction d'une inexécution
c) : Actions de préférence sans droit de vote
III : Principe d’égalité du droit de vote
Section 3 : Abus du droit de vote
Section 4 : Nullité des délibérations
Chapitre 3 : Pactes d’associés ou d'actionnaires
Chapitre 4 : Restructurations
Titre 3 : Groupes de sociétés
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
180. Conflits d'intérêts(1)
1 minute de lecture
Le législateur prévoit la suppression du droit de vote lorsque l'exercice de ce dernier peut susciter un conflit d'intérêts. Ainsi, en cas de constitution d'une société anonyme avec offre au public, lorsque l'assemblée délibère sur l'approbation d'un apport en nature ou l'octroi d'un avantage particulier, les actions de l'apporteur ou du bénéficiaire ne sont pas prises en considération pour le cal …