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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 2 : Fonctionnement de la société

      • Chapitre 2 : Exercice du droit de vote

        • Section 1 : Notion de droit de vote

        • Section 2 : Caractéristiques du droit de vote

          • II : Liberté d’exercice du droit de vote

            • A : Principe

            • B : Atteintes au principe

              • 1° : Renonciation au droit de vote

              • 3° : Suppression du droit de vote

                • a) : Situation de conflits d’intérêts

                • b) : Sanction d'une inexécution

                • c) : Actions de préférence sans droit de vote

180. Conflits d'intérêts

Le législateur prévoit la suppression du droit de vote lorsque l'exercice de ce dernier peut susciter un conflit d'intérêts. Ainsi, en cas de constitution d'une société anonyme avec offre au public, lorsque l'assemblée délibère sur l'approbation …