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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 2 : Fonctionnement de la société

      • Chapitre 1 : Financement de la société

        • Section 2 : Règles communes aux sociétés de capitaux

          • II : Valeurs mobilières émises par les sociétés de capitaux

            • A : Actions

              • 3° : Opérations sur actions

                • a) : Cession

                  • i) : Conditions de fond

                    • i) : Exigence de bonne foi dans les négociations

                    • ii) : Vices du consentement

                    • iii) : Détermination du prix

                  • ii) : Conditions de forme

                • b) : Rachat par les sociétés de leurs propres actions

                • c) : Location

                • d) : Nantissement

            • C : Titres participatifs

95. Principe

Conformément au droit commun des contrats, la cession d'actions doit, pour être valide, respecter les conditions relatives à la bonne foi, au consentement des parties, et à la détermination du prix.