Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Section 1 : Règles communes à toutes les sociétés
I : Dispositions communes aux valeurs mobilières
1° : Typologie
2° : Valeur des actions
i) : Exigence de bonne foi dans les négociations
ii) : Vices du consentement
iii) : Détermination du prix
ii) : Conditions de forme
b) : Rachat par les sociétés de leurs propres actions
c) : Location
d) : Nantissement
B : Obligations
C : Titres participatifs
D : Valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance
III : Les marchés d’instruments financiers
Chapitre 2 : Exercice du droit de vote
Chapitre 3 : Pactes d’associés ou d'actionnaires
Chapitre 4 : Restructurations
Titre 3 : Groupes de sociétés
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
95. Principe
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