Livv
Ouvrages

Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 2 : Fonctionnement de la société

      • Chapitre 1 : Financement de la société

        • Section 2 : Règles communes aux sociétés de capitaux

          • III : Les marchés d’instruments financiers

            • D : Organe de surveillance des marchés financiers

              • 1° : Missions de l’Autorité des marchés financiers

              • 2° : Composition

              • 3° : Fonctionnement

              • 4° : Pouvoirs

                • a) : Règlementation et décisions

                • b) : Autorisation de certaines opérations portant sur des instruments financiers

                • c) : Veille et surveillance

                • d) : Contrôles et enquêtes

                • e) : Injonctions, mesures d'urgence et autres mesures

                • f) : Composition administrative

                • g) : Sanctions

                • h) : Droits procéduraux des entreprises

              • 5° : Relation avec les commissaires aux comptes

              • 6° : Voies de recours

164. Communication de tous documents ou informations

1 minute de lecture

L'AMF peut se faire communiquer, par les personnes ou entités mentionnées au II de l'article L. 621-9, tous documents ou informations, quel qu'en soit le support, utiles à l'exercice de sa mission de veille et de surveillance. Afin de mener à bien ses missions au titre du règlement 2017/1129 du 14 juin 2017, l'AMF est dotée notamment des pouvoirs de surveillance et d'enquête mentionnés à l'article …

Vous n’avez pas accès à tous nos documents ou vous voyez flou dans les résultats ? 🤓

Demandez un accès gratuit
au contenu exclusif Livv – juristes d’entreprise

Les notions juridiques connexes

© LIVV - 2025

 

[email protected]

CGUCGVMentions légalesPlan du site