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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 2 : Fonctionnement de la société

      • Chapitre 1 : Financement de la société

        • Section 2 : Règles communes aux sociétés de capitaux

          • III : Les marchés d’instruments financiers

            • D : Organe de surveillance des marchés financiers

              • 1° : Missions de l’Autorité des marchés financiers

              • 2° : Composition

              • 3° : Fonctionnement

              • 4° : Pouvoirs

                • a) : Règlementation et décisions

                • b) : Autorisation de certaines opérations portant sur des instruments financiers

                • c) : Veille et surveillance

                • d) : Contrôles et enquêtes

                • e) : Injonctions, mesures d'urgence et autres mesures

                • f) : Composition administrative

                • g) : Sanctions

                • h) : Droits procéduraux des entreprises

              • 5° : Relation avec les commissaires aux comptes

              • 6° : Voies de recours

162. Règlement général de l'Autorité des marchés financiers

1 minute de lecture

Pour l'exécution de ses missions, l'AMF prend un Règlement général qui est publié au Journal officiel, après homologation par arrêté du ministre de l'Economie . L'AMF peut publier des instructions et des recommandations aux fins de préciser l'interprétation du règlement général . Elle peut, pour l'application de son règlement général et l'exercice de ses autres compétences, prendre des décisions d …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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