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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 2 : Fonctionnement de la société

      • Chapitre 1 : Financement de la société

        • Section 2 : Règles communes aux sociétés de capitaux

          • III : Les marchés d’instruments financiers

            • A : Plateformes de négociation

              • 1° : Marchés règlementés

                • a) : Notion

                • c) : Admission aux négociations

                • d) : Membres d’un marché règlementé

136. Prise de la décision par l'entreprise de marché

Mis à jour le 25 mai 2023 • 1 minute de lecture

L'admission d'instruments financiers aux négociations sur un marché règlementé est décidée par l'entreprise de marché, conformément aux règles du marché concerné . Celles-ci garantissent que tout instrument financier ou actif précité admis aux négociations sur un marché règlementé est susceptible de faire l'objet d'une négociation équitable, ordonnée et efficace et, dans le cas des titres de capit …

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