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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 2 : Fonctionnement de la société

      • Chapitre 1 : Financement de la société

        • Section 2 : Règles communes aux sociétés de capitaux

          • III : Les marchés d’instruments financiers

            • A : Plateformes de négociation

              • 1° : Marchés règlementés

                • a) : Notion

                • c) : Admission aux négociations

                • d) : Membres d’un marché règlementé

137. Admission des membres

Mis à jour le 25 mai 2023 • 1 minute de lecture

Les règles d'un marché règlementé fixent, de manière transparente et non discriminatoire, les conditions d'admission des membres, fondées sur des critères objectifs . Conformément au deuxième alinéa de l'article L. 421-17 du Code monétaire et financier, les marchés règlementés peuvent admettre en qualité de membres, outre les entreprises d'investissement et les établissements de crédit, des person …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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