Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Section 1 : Règles communes à toutes les sociétés
I : Dispositions communes aux valeurs mobilières
II : Valeurs mobilières émises par les sociétés de capitaux
1° : Marchés règlementés
2° : Systèmes multilatéraux de négociation
3° : Systèmes organisés de négociation
B : Opérations spécifiques aux marchés financiers
C : Protection des investisseurs
D : Organe de surveillance des marchés financiers
Chapitre 2 : Exercice du droit de vote
Chapitre 3 : Pactes d’associés ou d'actionnaires
Chapitre 4 : Restructurations
Titre 3 : Groupes de sociétés
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
131. Principe
Mis à jour le 1 février 2023 • 0 minute de lecture
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