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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 2 : Fonctionnement de la société

      • Chapitre 1 : Financement de la société

        • Section 2 : Règles communes aux sociétés de capitaux

          • III : Les marchés d’instruments financiers

130. Définition

Mis à jour le 25 mai 2023 • 1 minute de lecture

Au sens de l'article L. 211-1 du Code monétaire et financier, “les instruments financiers sont les titres financiers et les contrats financiers”, également dénommés “instruments financiers à terme” . A ceux-ci s'ajoutent les autres instruments énumérés à la section C de l’annexe I de la directive 2014/65 du 15 mai 2014 , à savoir les instruments du marché monétaire, les instruments dérivés qui ser …

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