Tout le droit des sociétés : droit commun des sociétés et régime propre aux différents types de sociétés

Droit des sociétés

A la suite de la décision de mettre en œuvre une opération de fusion-acquisition, la première étape du processus consiste, pour le vendeur, à constituer son équipe de conseils. Celle-ci est chargée de préparer un calendrier des opérations à venir, d'évaluer la cible, d'élaborer le plan d'affaires (business plan), de rechercher et sélectionner des candidats acquéreurs et de préparer la documentation adéquate pour les informer sur les qualités de la cible ainsi que la documentation juridique. Un deal maker est nommé parmi les conseils, afin de superviser l'accomplissement des missions de ces derniers. En outre, afin de maximiser les chances de réussite de l'opération, le vendeur prépare la cible sur tous les plans (financier, comptable, fiscal, social, juridique, etc), ce qui implique la réalisation d'un audit préalable de celle-ci avant le début des négociations, appelé Vendor Due Dilligence (VDD). Les rapports du VDD sont versés dans la documentation mise à la disposition des candidats acquéreurs afin de leur permettre d'apprécier la valeur de la cible.

Lorsque le vendeur opte pour une négociation privée, il entre tout de suite en négociation avec l'acquéreur proposé par ses conseils. En revanche, dans le cas d'un appel d'offres privé, la phase des négociations est précédée par celle de la recherche des candidats acquéreurs par le mandataire du vendeur. Celle-ci commence par la formalisation d'une long list (liste longue) de tous les candidats acquéreurs, qui est synthétisée par une short list (liste réduite), après une étude approfondie de la première. Ensuite, le vendeur envoie aux candidats acquéreurs sélectionnés un teaser, c'est-à-dire, une présentation synthétisée et anonyme de la cible, ainsi que de l'opération envisagée. Ceux qui sont intéressés par la cible notifient leur intérêt en concluant un accord de confidentialité avec le vendeur, aussi appelé non-disclosure agreement (NDA) ou accord de non-divulgation, qui a pour but d'énoncer les conditions particulières de confidentialité en vertu desquelles les parties échangeront des informations dans le cadre des négociations . En effet, les candidats acquéreurs ne doivent pas divulguer les informations portées à leur connaissance sur la cible. De plus, hormis l'acquéreur définitif, les autres candidats acquéreurs prennent l'engagement de détruire toutes les informations reçues, à l'issue des négociations infructueuses. En outre, l'échange d'informations avec des candidats acquéreurs concurrents implique que le vendeur veille au respect du droit de la concurrence, afin d'éviter le risque de toute entente anticoncurrentielle .

Enfin, les candidats acquéreurs intéressés reçoivent un mémorandum d'information (Info Memo), qui présente de façon détaillée la cible (son activité, sa situation financière, sa composition, son organisation, son fonctionnement, etc.). L’envoi d'un memorandum, qui matérialise l’intérêt du vendeur et de l’acquéreur l’un pour l’autre, même s’il n'y a pas encore eu de présentation physique, est susceptible d'ouvrir droit à rémunération pour l'intermédiaire . L'Info Memo est suivi de l'envoi d'une lettre de process (process letter), qui présente le processus de l'opération envisagée, notamment le calendrier des opérations, la date butoir pour déposer une offre, les informations sur les conseils et les informations concernant la due diligence.

V. Versailles, 19 mars 2019, LawLex202300003671JBJ.

Paris, 16 octobre 2014, LawLex202300002003JBJ.

237. Préparatifs