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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 2 : Fonctionnement de la société

      • Chapitre 4 : Restructurations

        • Section 1 : Transformations

          • I : Champ d’application de la transformation

          • II : Causes de la transformation

          • IV : Effets de la transformation

            • A : Effets internes

              • 1° : Effets à l’égard de la société nouvelle

              • 3° : Effets à l’égard des associés

              • 4° : Effets à l’égard des salariés

            • B : Effets à l’égard des créanciers

          • V : Transformations transfrontalières

217. Subrogation de parts et responsabilité financière.

Mis à jour le 1 mars 2023 • 1 minute de lecture

Lorsqu'une société se transforme, une subrogation s'opère entre les parts sociales nouvelles et les parts anciennes. Les nouvelles parts sociales émises reprennent les mêmes valeurs et confèrent aux associés les mêmes droits . Lorsqu'une société à responsabilité illimitée adopte la forme d'une société dans laquelle la responsabilité des associés est limitée, ces derniers ne sont protégés des pour …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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