Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Chapitre 1 : Financement de la société
Chapitre 2 : Exercice du droit de vote
Chapitre 3 : Pactes d’associés ou d'actionnaires
I : Champ d’application de la transformation
II : Causes de la transformation
III : Conditions de la transformation
1° : Effets à l’égard de la société nouvelle
2° : Effets à l’égard des anciens organes de la société
4° : Effets à l’égard des salariés
B : Effets à l’égard des créanciers
V : Transformations transfrontalières
Section 2 : Fusions
Section 3 : Scissions
Section 4 : Apports partiels d’actifs
Titre 3 : Groupes de sociétés
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
217. Subrogation de parts et responsabilité financière.
1 minute de lecture
Lorsqu'une société se transforme, une subrogation s'opère entre les parts sociales nouvelles et les parts anciennes. Les nouvelles parts sociales émises reprennent les mêmes valeurs et confèrent aux associés les mêmes droits .
Lorsqu'une société à responsabilité illimitée adopte la forme d'une société dans laquelle la responsabilité des associés est limitée, ces derniers ne sont protégés des pour …
