Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Chapitre 1 : Financement de la société
Chapitre 2 : Exercice du droit de vote
Chapitre 3 : Pactes d’associés ou d'actionnaires
I : Champ d’application de la transformation
II : Causes de la transformation
III : Conditions de la transformation
1° : Effets à l’égard de la société nouvelle
2° : Effets à l’égard des anciens organes de la société
3° : Effets à l’égard des associés
B : Effets à l’égard des créanciers
V : Transformations transfrontalières
Section 2 : Fusions
Section 3 : Scissions
Section 4 : Apports partiels d’actifs
Titre 3 : Groupes de sociétés
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
218. Maintien du contrat de travail.
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L'article L. 1224-1 du Code du travail prévoit qu'en cas de transformation de société, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise. Suivant ce principe, la transformation d'une SARL en SA ne remet pas en cause le maintien des salariés et cadres de l’entreprise à leurs postes avec tous leurs avantages, de sort …
