Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Chapitre 1 : Financement de la société
Chapitre 2 : Exercice du droit de vote
Chapitre 3 : Pactes d’associés ou d'actionnaires
I : Champ d’application de la transformation
II : Causes de la transformation
III : Conditions de la transformation
A : Effets internes
B : Effets à l’égard des créanciers
V : Transformations transfrontalières
Section 2 : Fusions
Section 3 : Scissions
Section 4 : Apports partiels d’actifs
Titre 3 : Groupes de sociétés
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
213. Personnes affectées par l'opération
Mis à jour le 18 avril 2023 • 0 minute de lecture
La transformation d'une société génère des effets tant à l'égard de la société que des associés et des tiers. …
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