Régime | Droit des sociétés (1.2.4.4.II.C.2°) • Livv

Introduction

Partie 1 : Droit commun des sociétés

Titre 1 : Constitution de la société

Titre 2 : Fonctionnement de la société

Chapitre 1 : Financement de la société

Chapitre 2 : Exercice du droit de vote

Chapitre 3 : Pactes d’associés ou d'actionnaires

Chapitre 4 : Restructurations

Section 1 : Transformations

Section 2 : Fusions

Section 3 : Scissions

Section 4 : Apports partiels d’actifs

I : Notion d’apport partiel d’actifs

II : Régime

A : Faculté d’option pour le régime applicable

B : Apport partiel d’actifs soumis au régime de droit commun

C : Apport partiel d’actifs soumis au régime des scissions

1° : Mise en œuvre

2° : Régime

a) : Solidarité entre sociétés concernées

b) : Transmission universelle de patrimoine

D : Apport partiel d'actifs simplifié

E : Apport partiel d'actifs transfrontalier

Titre 3 : Groupes de sociétés

Titre 4 : Sortie de la société

Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

Sous parties