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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 2 : Fonctionnement de la société

      • Chapitre 4 : Restructurations

        • Section 4 : Apports partiels d’actifs

          • I : Notion d’apport partiel d’actifs

          • II : Régime

            • A : Faculté d’option pour le régime applicable

            • B : Apport partiel d’actifs soumis au régime de droit commun

              • 1° : Mise en œuvre

              • 2° : Effets

            • D : Apport partiel d'actifs simplifié

            • E : Apport partiel d'actifs transfrontalier

258. Déroulement de l'opération.

Mis à jour le 21 octobre 2023 • 1 minute de lecture

La mise en œuvre d'une opération d'apport partiel d'actifs implique la conclusion préalable d'un traité d'apport entre les parties, qui définit le cadre général de l'opération ainsi que ses différentes conditions . Celui-ci doit contenir, en particulier, des informations sur les caractéristiques de l'actif apporté, la parité d'échange, la prime d'émission éventuelle...Les parties doivent apporter …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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