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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 1 : Constitution de la société

      • Chapitre 1 : Contrat de société

        • Section 1 : Conditions de fond

          • I : Conditions relatives aux futurs associés

            • B : Capacité

            • C : Affectio societatis

            • E : Participation aux résultats

              • 1° : Participation aux bénéfices ou à une économie

              • 2° : Contribution aux pertes

      • Chapitre 3 : Nullités

30. Contribution des associés aux pertes sociales

Mis à jour le 3 septembre 2024 • 1 minute de lecture

Le contrat de société, tel que défini par l'article 1832 du Code civil, impose aux associés de contribuer aux pertes dans l'hypothèse où le résultat de la société serait déficitaire. Le principe de participation de tous aux pertes n'a vocation à s'appliquer qu'au moment de la dissolution de la société , à moins que la loi et les statuts n'en disposent autrement. Une société en difficulté financ …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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