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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 1 : Constitution de la société

      • Chapitre 1 : Contrat de société

        • Section 1 : Conditions de fond

      • Chapitre 3 : Nullités

11. Conditions de formation de la société

Pour qu'une société soit valablement formée, certaines conditions doivent être réunies. Elles sont inhérentes aux futurs associés et à la société elle même.