Ouvrages
Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
I : Conditions relatives aux futurs associés
II : Conditions relatives à la société
Section 2 : Conditions de forme
Chapitre 2 : Acquisition de la personnalité morale par l'immatriculation
Chapitre 3 : Nullités
Titre 2 : Fonctionnement de la société
Titre 3 : Groupes de sociétés
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
11. Conditions de formation de la société
Mis à jour le 18 octobre 2022 • 0 minute de lecture
Pour qu'une société soit valablement formée, certaines conditions doivent être réunies. Elles sont inhérentes aux futurs associés et à la société elle même. …
La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter