Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
A : Consentement
B : Capacité
C : Affectio societatis
D : Apports
2° : Contribution aux pertes
II : Conditions relatives à la société
Section 2 : Conditions de forme
Chapitre 2 : Acquisition de la personnalité morale par l'immatriculation
Chapitre 3 : Nullités
Titre 2 : Fonctionnement de la société
Titre 3 : Groupes de sociétés
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
29. Egalité et participation aux profits sociaux
Mis à jour le 3 septembre 2024 • 1 minute de lecture
L'article 1832 ancien du Code civil disposait que “la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter”. La jurisprudence a précisé la notion de bénéfice dans son célèbre arrêt Caisse rurale de la commune de Manigod de 1914. Considérant que le bénéfice s'entend d'un gain pécuniair …
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