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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 1 : Constitution de la société

      • Chapitre 1 : Contrat de société

        • Section 1 : Conditions de fond

          • I : Conditions relatives aux futurs associés

            • B : Capacité

            • C : Affectio societatis

      • Chapitre 3 : Nullités

15. Intérêt de la notion d'affectio societatis

Mis à jour le 18 octobre 2022 • 1 minute de lecture

L'article 1832 du Code civil qui énonce les éléments constitutifs du contrat de société, ne fait pas explicitement référence à l'affectio societatis. En dépit de ce silence, la doctrine et la jurisprudence ont érigé la notion en composante essentielle du contrat de société. Cependant, les contours de la notion demeurent ambigus, comme le montrent ses nombreuses applications jurisprudentielles.

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