Ouvrages
Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
A : Consentement
B : Capacité
D : Apports
E : Participation aux résultats
II : Conditions relatives à la société
Section 2 : Conditions de forme
Chapitre 2 : Acquisition de la personnalité morale par l'immatriculation
Chapitre 3 : Nullités
Titre 2 : Fonctionnement de la société
Titre 3 : Groupes de sociétés
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
17. Notion d'affectio societatis(1)
Mis à jour le 18 octobre 2022 • 1 minute de lecture
L'affectio societatis exprime la volonté de chacun des membres d'une société de travailler ensemble, sur un pied d'égalité, à la réussite de l'entreprise commune . Pour autant, l'absence de participation active aux affaires sociales ne suffit pas à établir que l'affectio societatis est inexistant. En effet, l'affectio societatis peut s'exprimer également par des actes d'opposition . L'absence de n …
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Décisions