Ouvrages
Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
A : Consentement
B : Capacité
C : Affectio societatis
2° : Typologie
E : Participation aux résultats
II : Conditions relatives à la société
Section 2 : Conditions de forme
Chapitre 2 : Acquisition de la personnalité morale par l'immatriculation
Chapitre 3 : Nullités
Titre 2 : Fonctionnement de la société
Titre 3 : Groupes de sociétés
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
18. Nécessité des apports(1)
Mis à jour le 3 septembre 2024 • 1 minute de lecture
L'article 1843-2 du Code civil dispose que les droits de chaque associé dans le capital social sont proportionnels à ses apports lors de la constitution de la société ou au cours de l'existence de celle-ci. De ce fait, pour être considéré comme un associé à part entière, un apport est-il indispensable, même au sein des sociétés qui ne disposent pas de la personnalité morale, telles que les société …
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Décisions