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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 1 : Constitution de la société

      • Chapitre 1 : Contrat de société

        • Section 1 : Conditions de fond

          • I : Conditions relatives aux futurs associés

            • B : Capacité

            • C : Affectio societatis

            • D : Apports

              • 1° : Principe

              • 2° : Typologie

                • a) : Apports en numéraire

                • c) : Apports en industrie

      • Chapitre 3 : Nullités

28. Notion d'apport en industrie(1)

Mis à jour le 18 octobre 2022 • 1 minute de lecture

Un associé qui souhaite participer à une société et qui ne dispose ni de capitaux, ni de biens à apporter ou qui ne désire pas en apporter peut faire le choix de mettre à disposition de la société ses compétences, son expertise ou son travail. Il effectue dans ce cas de figure un apport en industrie. Une confusion peut naître de ce type d'apport entre le rôle de l'associé en industrie dans la soci …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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