Ouvrages
Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Chapitre 1 : Contrat de société
Section 1 : Période antérieure à l'immatriculation
B : Siège
C : Nationalité
D : Caractère commercial
II : Patrimoine de la société
III : Capacité juridique et représentation
Chapitre 3 : Nullités
Titre 2 : Fonctionnement de la société
Titre 3 : Groupes de sociétés
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
41. Appellation de la société(1)
Mis à jour le 18 octobre 2022 • 1 minute de lecture
L'article L. 210-2 du Code de commerce prévoit que la dénomination sociale est déterminée par les statuts de la société. La dénomination sociale est l'appellation sous laquelle la société sera connue de tous. Elle est choisie librement mais, elle doit être précédée ou suivie de l'indication de la forme sociale et, dans le cas des sociétés par actions ou des SARL, du montant du capital social. Le …
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