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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 1 : Constitution de la société

      • Chapitre 2 : Acquisition de la personnalité morale par l'immatriculation

        • Section 2 : Conséquences de l'immatriculation

          • I : Identité de la société

            • A : Dénomination sociale

            • B : Siège

            • C : Nationalité

            • D : Caractère commercial

          • II : Patrimoine de la société

      • Chapitre 3 : Nullités

41. Appellation de la société(1)

Mis à jour le 18 octobre 2022 • 1 minute de lecture

L'article L. 210-2 du Code de commerce prévoit que la dénomination sociale est déterminée par les statuts de la société. La dénomination sociale est l'appellation sous laquelle la société sera connue de tous. Elle est choisie librement mais, elle doit être précédée ou suivie de l'indication de la forme sociale et, dans le cas des sociétés par actions ou des SARL, du montant du capital social. Le …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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