Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Chapitre 1 : Contrat de société
Section 1 : Période antérieure à l'immatriculation
A : Dénomination sociale
B : Siège
C : Nationalité
II : Patrimoine de la société
III : Capacité juridique et représentation
Chapitre 3 : Nullités
Titre 2 : Fonctionnement de la société
Titre 3 : Groupes de sociétés
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
44. Critère et impact de la commercialité
Mis à jour le 18 octobre 2022 • 1 minute de lecture
Connaître l'identité d'une société implique de pouvoir déterminer si elle revêt un caractère civil ou commercial. Bien souvent, cette qualité découle directement de la forme sociale. De fait, certaines sociétés telles que les SARL, les SNC, les SCS ou les sociétés par actions revêtent par nature un caractère commercial. Pour d'autres, en revanche, le caractère commercial se déduit de l'objet socia …
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