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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 1 : Constitution de la société

      • Chapitre 2 : Acquisition de la personnalité morale par l'immatriculation

        • Section 2 : Conséquences de l'immatriculation

          • II : Patrimoine de la société

          • III : Capacité juridique et représentation

            • A : Capacité juridique

              • 1° : Capacité de contracter

            • B : Représentation

      • Chapitre 3 : Nullités

46. Capacité de contracter

L'immatriculation, qui ne doit pas être confondue avec l’attribution du numéro unique d’identification Siren visant à l'identification de la société auprès des administrations et de certaines personnes ou organismes , constitue le moment précis où …