Capacité de se défendre | Droit des sociétés (1.1.2.2.III.A.2.b)) • Livv

Introduction

Partie 1 : Droit commun des sociétés

Titre 1 : Constitution de la société

Chapitre 1 : Contrat de société

Chapitre 2 : Acquisition de la personnalité morale par l'immatriculation

Section 1 : Période antérieure à l'immatriculation

Section 2 : Conséquences de l'immatriculation

I : Identité de la société

II : Patrimoine de la société

III : Capacité juridique et représentation

A : Capacité juridique

1° : Capacité de contracter

2° : Capacité d'ester en justice

a) : Capacité d'engager une action

b) : Capacité de se défendre

i) : Principe

ii) : Responsabilité civile

iii) : Responsabilité pénale

B : Représentation

Chapitre 3 : Nullités

Titre 2 : Fonctionnement de la société

Titre 3 : Groupes de sociétés

Titre 4 : Sortie de la société

Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

Sous parties