Tout le droit des sociétés : droit commun des sociétés et régime propre aux différents types de sociétés

Droit des sociétés

Si en règle générale, les sociétés évoluent de manière individuelle sur le marché, elles peuvent, une fois qu'elles ont atteint une taille critique, évaluer l'opportunité de créer des structures distinctes, consacrées à des activités spécifiques ou destinées à couvrir un marché géographique déterminé. Plusieurs formules sont envisageables, allant de la création de simples établissements ou succursales, dénuées de personnalité morale , à la constitution d'un véritable groupe de sociétés. Pour autant, aucune de ces notions ne bénéficie d'une définition légale ou d'un régime unitaire. De fait, il existe presque autant de définitions du “groupe de sociétés” que d'auteurs et de règles pointillistes que de domaines du droit affectés par leur intervention. Il semble cependant possible d'organiser cet ensemble disparate autour de deux critères essentiels, celui de contrôle d'une part, et celui d'unité de l'autre.

Cass. 1re civ., 20 février 1979, LawLex202200010250JBJ, Bull. I, n° 65.

Notion de groupe

SIMONS, La notion de groupe et ses conséquences, LPA 10 juin 1987, 69, 19; BARTHELEMY, Le droit des groupes de sociétés, Dalloz 1991; HANNOUN, Le droit et les groupes de sociétés, LGDJ 1991; PARIENTE, Les groupes de sociétés, Litec 1993; FOYER, Faut-il un droit des groupes de sociétés ?  RJ com. 1996, 165; VIDAL, Les mérites de la méthodologie ponctuelle d'un droit des groupes de sociétés, LPA 30 juin 1993, 78, 17; BARBIERI, Comment rénover le droit français des groupes de sociétés ? LPA 5 nov. 1997, 133, 6; COURET, Vers un nouveau droit des groupes ? LPA 18 avr. 1997, 47, 4; NURIT-PONTIER, Les groupes de sociétés, éd. Ellipses 1998; LAVABRE, Groupes et regroupements de sociétés, Litec 2000.

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