Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Titre 2 : Fonctionnement de la société
Section 1 : Notion de contrôle au sein du groupe
Section 2 : Notion d’unité au sein du groupe
Chapitre 2 : Modalités de constitution des groupes de sociétés
Chapitre 3 : Régime
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
265. Notion de groupe(1)
Mis à jour le 30 novembre 2022 • 1 minute de lecture
Si en règle générale, les sociétés évoluent de manière individuelle sur le marché, elles peuvent, une fois qu'elles ont atteint une taille critique, évaluer l'opportunité de créer des structures distinctes, consacrées à des activités spécifiques ou destinées à couvrir un marché géographique déterminé. Plusieurs formules sont envisageables, allant de la création de simples établissements ou succurs …
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