Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Titre 2 : Fonctionnement de la société
Section 1 : Notion de contrôle au sein du groupe
Section 2 : Notion d’unité au sein du groupe
Chapitre 2 : Modalités de constitution des groupes de sociétés
Chapitre 3 : Régime
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
265. Notion de groupe(1)
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Si en règle générale, les sociétés évoluent de manière individuelle sur le marché, elles peuvent, une fois qu'elles ont atteint une taille critique, évaluer l'opportunité de créer des structures distinctes, consacrées à des activités spécifiques ou destinées à couvrir un marché géographique déterminé. Plusieurs formules sont envisageables, allant de la création de simples établissements ou succurs …
