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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 3 : Groupes de sociétés

      • Chapitre 1 : Notion de groupe de sociétés

        • Section 1 : Notion de contrôle au sein du groupe

      • Chapitre 2 : Modalités de constitution des groupes de sociétés

266. Appréciation du critère de contrôle(1)

Mis à jour le 27 août 2024 • 1 minute de lecture

Le premier critère autour duquel les règles éparses régissant les groupes de sociétés peuvent être organisées est celui du contrôle, qui, exercé par une personne physique ou morale sur une autre, exprime l'étendue de son pouvoir de domination sur celle-ci. Le contrôle est, dans toutes ses variantes , défini à l'article L. 233-3 du Code de commerce, auquel renvoient diverses autres dispositions se …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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