Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Chapitre 1 : Constitution de la société
Chapitre 2 : Associés de la société
Section 1 : Administration
Chapitre 4 : Transformation de la société
Chapitre 5 : Dissolution de la société
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
432. Organes et objet du contrôle
Mis à jour le 1 décembre 2023 • 1 minute de lecture
Le contrôle de la SCS est assuré soit par le commissaire aux comptes, soit par les associés commanditaires.
Par renvoi aux règles applicables à la société en nom collectif , le contrôle de la SCS par un commissaire aux comptes est obligatoire lorsque celle-ci dépasse, à la clôture de l'exercice social, deux des critères suivants : un total du bilan de 4 000 000 euro, un montant hors taxe du chif …
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