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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 2 : SCS

      • Chapitre 3 : Organes d’administration et de contrôle

        • Section 1 : Administration

        • Section 2 : Contrôle

      • Chapitre 4 : Transformation de la société

      • Chapitre 5 : Dissolution de la société

432. Organes et objet du contrôle

1 minute de lecture

Le contrôle de la SCS est assuré soit par le commissaire aux comptes, soit par les associés commanditaires. Par renvoi aux règles applicables à la société en nom collectif , le contrôle de la SCS par un commissaire aux comptes est obligatoire lorsque celle-ci dépasse, à la clôture de l'exercice social, deux des critères suivants : un total du bilan de 4 000 000 euro, un montant hors taxe du chif …

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