Tout le droit des sociétés : droit commun des sociétés et régime propre aux différents types de sociétés

Droit des sociétés

Le contrôle de la SCS est assuré soit par le commissaire aux comptes, soit par les associés commanditaires.

Par renvoi aux règles applicables à la société en nom collectif , le contrôle de la SCS par un commissaire aux comptes est obligatoire lorsque celle-ci dépasse, à la clôture de l'exercice social, deux des critères  suivants : un  total du bilan de 4 000 000 euro, un montant hors taxe du chiffre  d'affaires de 8 000 000 euro et un nombre moyen de salariés de cinquante. Pour les autres sociétés, sa nomination est facultative.

Par ailleurs, l''article L. 222-7 du Code de commerce accorde aux associés commanditaires le droit, deux fois par an, d'obtenir communication des livres et documents sociaux et de poser par écrit des questions sur la gestion sociale, auxquelles il doit être répondu également par écrit.

C. com., art. L. 221-9, al. 2 et D. 221-5, al. 1er.

432. Organes et objet du contrôle