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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 2 : SCS

      • Chapitre 1 : Constitution de la société

        • Section 1 : Conditions de fond

        • Section 2 : Conditions de forme

      • Chapitre 4 : Transformation de la société

      • Chapitre 5 : Dissolution de la société

423. Formalités

Mis à jour le 1 décembre 2023 • 1 minute de lecture

Les statuts de la société en commandite simple répondent aux mêmes conditions que ceux de la société en nom collectif. En vertu de l'article L. 222-4 du Code de commerce, ils doivent en outre indiquer : - le montant ou la valeur des apports de tous les associés ; - la part dans ce montant ou cette valeur de chaque associé commandité ou commanditaire ; - la part globale des associés commandités et …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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