Ouvrages
Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Chapitre 1 : Constitution de la société
Chapitre 2 : Actionnaires
2° : Missions
3° : Responsabilités
4° : Cessation des fonctions
B : Conseil d’administration
II : Direction générale
Section 2 : SA à directoire et conseil de surveillance
Chapitre 4 : Contrôle
Chapitre 5 : Transformation
Chapitre 6 : Dissolution
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
499. Spécificités des fonctions d'administrateur
Mis à jour le 24 novembre 2023 • 1 minute de lecture
Les premiers administrateurs, qui peuvent être aussi bien des personnes physiques que morales , sont désignés dans les statuts . La durée de leurs fonctions est déterminée par les statuts, sans pouvoir excéder six ans .
1) Nombre
Leur nombre minimal est fixé à trois par l'article L. 225-17 du Code de commerce. La réunion du conseil d‘administration tenue alors qu’un des trois administrateurs n’ex …
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Décisions