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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 4 : SA

      • Chapitre 3 : Direction et administration de la société

        • Section 1 : SA à conseil d’administration

          • I : Administration de la société

            • A : Administrateurs

              • 1° : Statut

              • 2° : Missions

              • 3° : Responsabilités

              • 4° : Cessation des fonctions

      • Chapitre 5 : Transformation

      • Chapitre 6 : Dissolution

500. Fonctions de l'organe collégial

Mis à jour le 20 octobre 2023 • 1 minute de lecture

Le rôle premier des administrateurs est de participer au fonctionnement du conseil d'administration, organe collégial en charge de la gestion de la société anonyme. Les administrateurs d’une société anonyme doivent être considérés comme des dirigeants de droit de celle-ci, bien qu'ils n'en assument pas la direction générale, dès lors que le conseil d'administration détermine les orientations de so …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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