Conseil d’administration | Droit des sociétés (2.4.3.1.I.B) • Livv

Introduction

Partie 1 : Droit commun des sociétés

Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

Titre 1 : SNC

Titre 2 : SCS

Titre 3 : SARL/EURL

Titre 4 : SA

Chapitre 1 : Constitution de la société

Chapitre 2 : Actionnaires

Chapitre 3 : Direction et administration de la société

Section 1 : SA à conseil d’administration

I : Administration de la société

A : Administrateurs

B : Conseil d’administration

1° : Composition et taille

2° : Fonctionnement

3° : Missions

4° : Statut particulier du président du conseil d’administration

II : Direction générale

Section 2 : SA à directoire et conseil de surveillance

Chapitre 4 : Contrôle

Chapitre 5 : Transformation

Chapitre 6 : Dissolution

Titre 5 : SCA

Titre 6 : SAS/SASU

Titre 7 : Société créée de fait

Titre 8 : Société en participation

Titre 9 : GIE

Titre 10 : Sociétés civiles

Sous parties